Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 2 du décret du 30 janvier 2002 susvisé :
2. 1° Au 1, les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte » et les mots : « à ces départements » sont remplacés par les mots : « à ces collectivités » ;
3. 2° Au 2, les mots : « dans les départements situés outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ».
4. II.-Au 1 et au dernier alinéa de l'article 3 ainsi qu'au 2° de l'article 6 ter du même décret, les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 : art. 2, art. 3
Divisions : Art. 6 ter