Décret n°2023-792 du 18 août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 août 2023.

TexteDécret n°2023-792 du 18 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000047982480

Texte parentLEGITEXT000047982475

Référencearticle 1 du décret n°2023-792 du 18 août 2023 (version du 21 août 2023)Légifrance →

1. L'avenant sous forme d'échange de lettres à la convention du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signées à Monaco le 19 avril et le 4 mai 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

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