1. L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant amendement de l'accord du 24 février 2009 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato et du protocole additionnel du 6 mai 2016 relatif à la délivrance du double diplôme du baccalauréat technologique et de l'Esame di Stato, signées à Paris le 22 septembre et le 19 octobre 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-794 du 18 août 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 août 2023.
TexteDécret n°2023-794 du 18 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047982488
Texte parentLEGITEXT000047982482
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