Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2023 (version du 21 août 2023)Légifrance →
1. Les modalités et conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé et les taux afférents sont fixées :
2. - par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, s'agissant des militaires de la gendarmerie nationale placé sous l'autorité d'emploi du ministre de la défense ;
3. - en annexe du présent arrêté pour les autres militaires de la gendarmerie nationale.
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