Arrêté du 2 août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 août 2023.

TexteArrêté du 2 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000047982512

Texte parentLEGITEXT000047982504

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2023 (version du 21 août 2023)Légifrance →

1. Les titres et qualifications exigés ainsi que les unités, organismes et emplois ouvrant droit au versement de la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé sont déterminés dans les annexes 1 à 5.

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