Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 août 2023 (version du 21 août 2023)Légifrance →
1. Les conditions d'aptitude requises pour la mise en œuvre des compétences spécifiques des militaires prévues par le décret du 24 mai 2023 susvisé sont :
2. 1° L'aptitude médicale, déterminée par un médecin des armées dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé ;
3. 2° Le cas échéant, des conditions d'aptitudes complémentaires fixées par instructions.
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