Arrêté du 2 août 2023 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 21 août 2023.

TexteArrêté du 2 août 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047982519
Texte parentLEGITEXT000047982504
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 2 août 2023 (version du 21 août 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE

3. 1° L'attribution de la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est attribuée dans les conditions suivantes :


Unité/emploi
Qualification
Montant forfaitaire

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (échelon central)
Formation complémentaire d'équipier « dépiégeage d'assaut »
175 €

4. 2° Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétence spécifique de dépiégage militaires est fixé à cinq.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047982519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.