1. ANNEXE 4
2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE NAVIGATION AÉRIENNE
3. 1° La prime de compétences spécifiques de navigation aérienne des militaires de la gendarmerie nationale est acquise dans les conditions définies ci-après :
Unité/emploi | Qualification | Catégorie | Montant forfaitaire |
|---|---|---|---|
- Toutes unités du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG) ; - Conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale (CPSAG) ; - Bureau enquête accident défense (BEAE) ; - Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique de la défense (DMAE) ; - Commandement des opérations spéciales (COS) ; - Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAE). | Titre de catégorie 1 | ||
- Brevet de pilote ; - Brevet observateur-pilote ; - Brevet de mécanicien de bord treuilliste. | De gendarme à adjudant | 960 € | |
D'adjudant-chef à aspirant | 1 210€ | ||
Sous-lieutenant | 1 265€ | ||
Lieutenant et grades supérieurs | 1 495 € | ||
4. 2° Les militaires de la gendarmerie réalisant des services aériens en vue d'obtenir un brevet de catégorie 1 bénéficient de la prime de compétence spécifique de navigation aérienne dans les conditions définies ci-après :
Unité/emploi | Catégorie | Montant forfaitaire |
|---|---|---|
Les unités de gendarmerie organisant des stages en vue de délivrer un brevet de catégorie 1 | Militaires du rang et sous-officiers | 495 € |
Elève-officier du personnel navigant et aspirant | 540 € | |
Sous-lieutenants et grades supérieurs | 650 € |
5. 3° Les mécaniciens non navigants et les militaires occupant des postes désignés sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale percevront 1/30 de 515 € pour chaque journée au cours de laquelle ils effectuent un service aérien commandé.