Arrêté du 2 août 2023 · Article

Annexe 5

Article en vigueur depuis le 21 août 2023.

TexteArrêté du 2 août 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047982522
Texte parentLEGITEXT000047982504
RéférenceAnnexe 5 de l'arrêté du 2 août 2023 (version du 21 août 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 5

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS

3. La prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs est acquise dans les conditions définies ci-après :


Unité/emploi

Qualification

Montant forfaitaire

- Toutes unités du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (COMFAG) ;
- Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAE).

Niveau élémentaire

- CT1 filière réparateur structure des aéronefs ;
- CT1 filière responsable de programmation de maintenance.

130 €

Niveau confirmé

- Etre titulaire du CT1 filière réparateur structure des aéronefs depuis au moins deux ans ;
- Etre titulaire du CT1 filière responsable de programmation de maintenance depuis au moins deux ans.

150 €

Niveau supérieur

- CT2 filière structure aéronefs ;
- CT2 filière responsable programmation maintenance ;
- Officiers titulaires d'un diplôme aéronautique, chef de section ou de département au CNAMAG, ne bénéficiant pas de la prime de navigation aérienne ;
- adjoint au chef de section ou de département au CNAMAG, ne bénéficiant pas de la prime de navigation aérienne ;
- Auditeurs de navigabilité, ne bénéficiant pas de la prime de navigation aérienne.

230 €

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