Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047983073
Texte parentLEGITEXT000047983070
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. a) Dans l'intitulé, les mots : « élèves de l'Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « élèves et stagiaires de l'Ecole des hautes études en santé publique » ;
3. b) A l'article 1er, les mots : « 800 F » sont remplacés par les mots : « 568 € » ;
4. c) A l'article 3, les mots : « 1 200 F » sont remplacés par les mots : « 843,48 € » ;
5. d) A l'article 4, les mots : « Ecole nationale de santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2000 : art. 1, art. 3, art. 4
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