Arrêté du 26 décembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2000.

TexteArrêté du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000047983086
Texte parentLEGITEXT000047983534
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 (version du 31 décembre 2000)Légifrance →

1. L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est égale à trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France.

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