Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2000 (version du 20 août 2023)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé mensuellement à 843,48 €.
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 16 août 2023 (NOR : SPRR2318785A), ces dispositions sont applicables aux agents mentionnés à l'article 1er du décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2024 (NOR : TSSR2404163A), ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2024.
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