Arrêté du 26 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2020.

TexteArrêté du 26 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000047983775

Texte parentLEGITEXT000047983770

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2020 (version du 12 décembre 2020)Légifrance →

1. Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

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