Arrêté du 26 novembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2020.

TexteArrêté du 26 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000047983777

Texte parentLEGITEXT000047983770

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 novembre 2020 (version du 12 décembre 2020)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.

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