Arrêté du 4 juillet 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 août 2023.

TexteArrêté du 4 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047984859

Texte parentLEGITEXT000047984844

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juillet 2023 (version du 23 août 2023)Légifrance →

1. L'agent comptable mentionné à l'article R. 114-23 du code du sport est positionné à la tête du groupement comptable mentionné à l'article 1er.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.