Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047985223
Texte parentLEGITEXT000047985217
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 1-1 de l'arrêté du 21 novembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'agent comptable des services industriels de l'armement est chargé de la production du compte unique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 novembre 2016 : art. 1-1
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