Arrêté du 3 août 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2021.

TexteArrêté du 3 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000047985554

Texte parentLEGITEXT000047985549

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2021 (version du 13 août 2021)Légifrance →

1. Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

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