Arrêté du 3 août 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 août 2021.

TexteArrêté du 3 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000047985556

Texte parentLEGITEXT000047985549

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2021 (version du 13 août 2021)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.