1. Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans l'annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 29 septembre 2022 susvisé.
Arrêté du 27 décembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 janvier 2023.
TexteArrêté du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047986028
Texte parentLEGITEXT000047986023
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