1. Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans l'annexe jointe au présent arrêté qui complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2022 susvisé.
Arrêté du 3 août 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 août 2023.
TexteArrêté du 3 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047986055
Texte parentLEGITEXT000047986048
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