Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-807 du 22 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047987370
Texte parentLEGITEXT000047987366
Référencearticle 1 du décret n°2023-807 du 22 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « placés en position de détachement auprès du » sont remplacés par les mots : « affectés au » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « qui, ayant accompli leur période de stage, » sont supprimés ;
4. 3° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « disposant d'un contrat définitif » sont supprimés.
5. 4° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « l'attribution de la prime d'attractivité est liée à l'exercice effectifs des fonctions. Elle », sont remplacés par les mots : « La prime d'attractivité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1372 du 19 octobre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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