Arrêté du 22 août 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047987858
Texte parentLEGITEXT000047987852
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « du ministère de l'agriculture et de l'alimentation » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'agriculture » ; 2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : «, ayant accompli leur période de stage, » et les mots : «, disposant d'un contrat définitif » sont supprimés ; 3° Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelon détenu dans le premier grade

3. Montant annuel brut

4. 9e échelon

5. 400 €

6. 8e échelon

7. 400 €

8. 7e échelon

9. 1 500 €

10. 6e échelon

11. 2 500 €

12. 5e échelon

13. 2 880 €

14. 4e échelon

15. 3 180 €

16. 3e échelon

17. 3 370 €

18. 2e échelon

19. 2 980 €

20. 1er échelon

21. 2 130 €

22. » ; 4° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : «

23. Indice brut détenu

24. Montant annuel brut

25. Supérieur ou égal à 601

26. 700 €

27. 600

28. 750 €

29. De 598 à 599

30. 800 €

31. 597

32. 850 €

33. 596

34. 900 €

35. De 594 à 595

36. 950 €

37. 593

38. 1 000 €

39. 592

40. 1 050 €

41. De 502 à 591

42. 1 100 €

43. 501

44. 1 150 €

45. De 472 à 500

46. 1 200 €

47. De 470 à 471

48. 1 250 €

49. De 443 à 469

50. 1 300 €

51. 442

52. 1 350 €

53. De 413 à 441

54. 1 400 €

55. De 409 à 412

56. 1 450 €

57. Inférieur ou égal à 408

58. 1 500 €

59. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 octobre 2021 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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