Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047987971
Texte parentLEGITEXT000047987961
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 29 août 2019 susvisé devient : « arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants et d'éducation ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 août 2019
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