Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même arrêté, sont insérés deux articles ainsi rédigés :
2. « Art. 2-1.-Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 250 €.
3. « Art. 2-2.-1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes : « Dans les lycées généraux et technologiques agricoles, dans les lycées professionnels agricoles et dans les lycées professionnels maritimes et aquacoles : «
4. Missions
5. Volume horaire
6. Remplacement de courte durée
7. 18 heures
8. « 2° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle la participation à des missions d'accompagnement des initiatives pédagogiques, éducatives et techniques, à des missions d'accompagnement et d'orientation des élèves et à des missions d'accompagnement des transitions agro-écologiques et de pratiques professionnelles durables dans le domaine maritime et aquacole effectuées au cours de l'année scolaire suivantes : « Dans les lycées généraux et technologiques agricoles, dans les lycées professionnels agricoles et dans les lycées professionnels maritimes et aquacoles : «
9. Missions
10. Accompagnement de la mise en œuvre de dispositifs et d'initiatives pédagogiques, éducatives et techniques
11. Participation à l'orientation et à la découverte des formations de l'enseignement agricole et des métiers du vivant
12. Participation à l'orientation et à la découverte des formations maritimes et aquacoles
13. Appui à la prise en charge d'élèves à besoins éducatifs particuliers
14. Suivi des élèves en difficultés
15. Accompagnement des transitions agro-écologiques et climatiques
16. Accompagnement aux nouvelles pratiques professionnelles durables dans le domaine maritime et aquacole
17. « Dans les lycées professionnels agricoles, maritimes et aquacoles : «
18. Missions
19. Suivi intensifié des élèves en difficulté
20. Relation école-entreprise
21. Accompagnement de l'avenir professionnel
22. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 29 août 2019 : art. 2-1, art. 2-2