1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (ensemble une annexe), signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-803 du 21 août 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 août 2023.
TexteDécret n°2023-803 du 21 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047988039
Texte parentLEGITEXT000047988033
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.