Décret n°2023-804 du 21 août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2023.

TexteDécret n°2023-804 du 21 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000047988056

Texte parentLEGITEXT000047988052

Référencearticle 1 du décret n°2023-804 du 21 août 2023 (version du 24 août 2023)Légifrance →

1. L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de l'éducation, signé à Paris le 17 novembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.

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