Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de répartition des emplois par niveaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° La liste des emplois du premier niveau est complétée par l'alinéa suivant : « Président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation relevant du décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. » ;
3. 2° La liste des emplois du deuxième niveau est complétée par l'alinéa suivant : « Vice-présidents du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation relevant du a du 1° de l'article 3 du décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 2022 : art. 1