Article 1 LEGIARTI000047988272
A modifié :
- Arrêté du 24 juin 1991 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 août 2023 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2023
NatureArrêté
Signé le22 août 2023
Publié le23 août 2023
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS2321887A
IdentifiantLEGITEXT000047988266
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 91-588 du 24 juin 1991 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047988268
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 3 LEGIARTI000047988270
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2023.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 2023).