Arrêté du 19 octobre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 19 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047988374
Texte parentLEGITEXT000047988376
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2021 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Pour les fonctionnaires, les agents contractuels des deuxième et quatrième catégories relevant du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ainsi que pour les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 précité, les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés ainsi qu'il suit :


Echelon détenu dans le premier grade

Montant annuel brut

9e échelon

400 €

8e échelon

400 €

7e échelon

1 500 €

6e échelon

2 500 €

5e échelon

2 880 €

4e échelon

3 180 €

3e échelon

3 370 €

2e échelon

2 980 €

1er échelon

2 130 €
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2023 (NOR : AGRS2321882A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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