Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2023 (version du 25 août 2023)Légifrance →
1. Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont fixés comme suit :
2. Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 727,1 € par jour.
3. Travail des autres cadres A : 460,4 € par jour.
4. Travail d'un cadre B : 311,3 € par jour.
5. Travail d'un cadre C : 256 € par jour.
6. Travail d'un enquêteur : 171,9 € par jour.
7. Une journée de travail est comptée 7,5 heures.
8. Il est compté un coût forfaitaire de 10 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.
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