Arrêté du 11 août 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 août 2023.

TexteArrêté du 11 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000047989657

Texte parentLEGITEXT000047989652

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 août 2023 (version du 25 août 2023)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.