Arrêté du 22 août 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 25 août 2023.

TexteArrêté du 22 août 2023
RattachementChapitre II : LES CARACTÉRISTIQUES DES TENUES DES GARDES CHAMPÊTRES
IdentifiantLEGIARTI000047989717
Texte parentLEGITEXT000047989685
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 août 2023 (version du 25 août 2023)Légifrance →

1. La tenue d'honneur ou de cérémonie est ainsi fixée :

2. 1° Képi de cérémonie de couleur noire ou verte (postillon pour les agents féminins) ;

3. 2° Vareuse :

4. a) Vareuse de couleur bleue ou verte fermée par 4 boutons de 22 mm, 2 petites poches plaquées sur la poitrine, fermées par 2 boutons de 16mm, 2 grandes poches sur les côtés, fermées par 2 boutons de 22 mm, pattes d'épaule boutonnées par 2 boutons de 16 mm, manches à parement « botte » ;

5. b) Ecusson sur le haut de la manche gauche, insigne de grade au bas des manches avec bourdon, pattes de collet avec bourdon et feuilles de chêne et d'olivier argent, plaque officielle de garde champêtre accrochée à la poche poitrine droite au porté, au-dessus et au ras de la même poche, le nom de l'agent ;

6. c) Au-dessus de celle-ci se porte éventuellement les diplômes, ou spécialités ;

7. d) Les distinctions s'il y a lieu, se portent en barrettes au-dessus et au ras de la poche de poitrine gauche, ou en pendantes lors des cérémonies officielles ;

8. e) Sont autorisés les trèfles d'épaule blanc passementés de fils verts, avec double aiguillettes de même type épaule gauche au porté, ferrets chromés ;

9. f) Est autorisé le port d'un écusson représentant une spécialité ou les armoiries de la collectivité ou le sigle de l'établissement public d'emploi sur le haut de la manche droite ;

10. 3° Chemise, cravate et gants :

11. a) Chemise blanche à manches longues ou chemisette blanche à col ouvert en été ;

12. b) Cravate verte ;

13. c) Gants blancs ou de cuir noir pour les cérémonies non officielles ;

14. 4° Pantalons, jupes, chaussettes, collants et chaussures :

15. a) Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, pantalon de couleur bleue, avec passepoil vertical de couleur verte le long de chacune des deux jambes ;

16. Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, pantalon de couleur verte, sans passepoil ;

17. b) Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur bleue en application du dernier alinéa de l'article 1er, est autorisée pour les agents de sexe féminin le port de la jupe de couleur bleue, avec passepoil vertical de couleur verte le long de chacune des deux jambes ;

18. Si la collectivité ou l'établissement public a choisi la couleur verte en application du dernier alinéa de l'article 1er, est autorisée pour les agents de sexe féminin le port de la jupe de couleur verte, sans passepoil ;

19. c) Chaussures basses en cuir noir à lacets ;

20. d) Chaussettes de couleur noire, grise ou verte ;

21. e) Est autorisé pour les agents de sexe féminin le port de collant de couleur chair.

22. Les gardes champêtres honoraires sont autorisés à porter l'uniforme lors des cérémonies officielles ou associatives en lien avec les gardes champêtres ou les valeurs républicaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047989717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.