Arrêté du 22 août 2023 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 août 2023.

TexteArrêté du 22 août 2023
RattachementChapitre II : LES CARACTÉRISTIQUES DES TENUES DES GARDES CHAMPÊTRES
IdentifiantLEGIARTI000047989720
Texte parentLEGITEXT000047989685
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 août 2023 (version du 25 août 2023)Légifrance →

1. Les insignes de grades sont ainsi fixés :

2. 1° Le galonnage est porté soit sur pattes d'épaule (fourreaux), soit sur velcro de poitrine, soit au bas des manches pour la vareuse ;

3. a) Les fourreaux d'épaule sont verts, et les insignes de grade sont surmontés des rameaux de chêne et d'olivier croisés, brodés argent ;

4. b) Les insignes de grade sont tous argent sur fond vert ou noir ;

5. c) Les galons de bas de manche des vareuses sont sur drap vert, et sont apposés au ras du parement ;

6. 2° Cadre d'emplois des gardes champêtres (catégorie C) ;

7. a) Garde champêtre stagiaire : un chevron argent ;

8. b) Garde champêtre chef : une barrette argent avec liseré vert ;

9. c) Garde champêtre chef principal : une barrette argent avec liseré vert au milieu surmontée d'une soutache argent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047989720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.