Arrêté du 22 août 2023 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 25 août 2023.

TexteArrêté du 22 août 2023
Rattachement
Section 1 : Dispositions applicables à tous les véhicules
  1. Chapitre III : LES CARACTÉRISTIQUES DE LA SIGNALISATION DES VÉHICULES DES GARDES CHAMPÊTRES
  2. Section 1 : Dispositions applicables à tous les véhicules
IdentifiantLEGIARTI000047989701
Texte parentLEGITEXT000047989685
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 août 2023 (version du 25 août 2023)Légifrance →

1. Les véhicules terrestres de service des gardes champêtres sont de couleur blanche. Leur signalisation est à dominante vert, ponctuée d'éléments de couleur rouge, dont la référence technique figure à l'article 16.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047989701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.