Arrêté du 22 août 2023 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 25 août 2023.

TexteArrêté du 22 août 2023
Rattachement
Section 1 : Dispositions applicables à tous les véhicules
  1. Chapitre III : LES CARACTÉRISTIQUES DE LA SIGNALISATION DES VÉHICULES DES GARDES CHAMPÊTRES
  2. Section 1 : Dispositions applicables à tous les véhicules
IdentifiantLEGIARTI000047989702
Texte parentLEGITEXT000047989685
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 août 2023 (version du 25 août 2023)Légifrance →

1. La signalisation des véhicules terrestres comprend les écussons dans les conditions définies aux articles 16 à 19. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur cette signalisation ne doit avoir de lien avec une organisation politique ou syndicale ou une appartenance religieuse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047989702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.