Arrêté du 22 août 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 août 2023.

TexteArrêté du 22 août 2023

RattachementChapitre II : LES CARACTÉRISTIQUES DES TENUES DES GARDES CHAMPÊTRES

IdentifiantLEGIARTI000047989709

Texte parentLEGITEXT000047989685

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 août 2023 (version du 25 août 2023)Légifrance →

1. Le grade de chaque garde champêtre est indiqué par un insigne particulier sur les épaulettes de la tenue ou sur la poitrine. Les insignes de grade des gardes champêtres sont décrits à l'article 11 du présent arrêté.

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