RattachementChapitre II : LES CARACTÉRISTIQUES DES TENUES DES GARDES CHAMPÊTRES
IdentifiantLEGIARTI000047989712
Texte parentLEGITEXT000047989685
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 août 2023 (version du 25 août 2023)Légifrance →
1. Les références techniques des couleurs des tenues des gardes champêtres sont ainsi fixées :
2. 1° Pour la couleur appelée « vert », la référence est Pantone 19-5513 TPX ;
3. 2° Pour la couleur appelée « bleu », la référence est Pantone 19-3921 TPX ;
4. 3° Pour la couleur appelée « bleu ciel », la référence est Pantone 14-4115 TPX ;
5. 4° Pour la couleur appelée « kaki », la référence est Pantone 18-0107 TCX Kale.
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