Arrêté du 22 août 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 août 2023.

TexteArrêté du 22 août 2023
RattachementChapitre II : LES CARACTÉRISTIQUES DES TENUES DES GARDES CHAMPÊTRES
IdentifiantLEGIARTI000047989716
Texte parentLEGITEXT000047989685
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 août 2023 (version du 25 août 2023)Légifrance →

1. La tenue de campagne, tenue de treillis, réservée aux missions de police de la chasse, de la pêche, de l'environnement, lors d'intempéries ou de missions particulièrement salissantes est ainsi fixée :

2. 1° Képi de service général ou casquette kaki ou camouflée ;

3. 2° Chemise ou chemisette kaki ou camouflée ;

4. 3° Veste kaki ou camouflée ;

5. 4° Pantalon kaki ou camouflé ;

6. 5° Chaussettes mi-bas de couleur noire, grise ou kaki ;

7. 6° Rangers ;

8. 7° Parka kaki ou camouflée en hiver.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047989716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.