1. Il est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée », qui est mis en œuvre conformément aux dispositions du c du 1 de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé pour le respect d'une obligation légale.
Arrêté du 14 août 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 août 2023.
TexteArrêté du 14 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047989727
Texte parentLEGITEXT000047989723
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