1. Le traitement " Suivi du remplacement de courte durée " a pour finalité le suivi de la mise en œuvre de la politique de remplacement des absences de courte durée des enseignants du second degré à partir de données issues des logiciels de vie scolaire mis en œuvre par les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du second degré.
Arrêté du 14 août 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 juin 2024.
TexteArrêté du 14 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000049682829
Texte parentLEGITEXT000047989723
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