Arrêté du 11 août 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047990998
Texte parentLEGITEXT000047990995
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null

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