Arrêté du 24 août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 août 2023.

TexteArrêté du 24 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000047996498

Texte parentLEGITEXT000047996483

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2023 (version du 26 août 2023)Légifrance →

1. Les montants annuels maximaux et le montant moyen annuel pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire prévus à l'article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés, pour les militaires en service au sein du ministère chargé de la mer, à l'identique de ceux déterminés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé.

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