Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047996500
Texte parentLEGITEXT000047996483
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourismeest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 juillet 1996 : art. 1, art. 2, art. Annexe
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