Arrêté du 28 juillet 2023 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047996536

Texte parentLEGITEXT000047996517

Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 juillet 2012 réglementant l'utilisation des moyens permettant aux aéronefs de s'alimenter en énergie et climatisation-chauffage lors de l'escale sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 juillet 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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