Arrêté du 27 juillet 2023 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 août 2023.

TexteArrêté du 27 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047997047
Texte parentLEGITEXT000047997005
Référencearticle 14 de l'arrêté du 27 juillet 2023 (version du 26 août 2023)Légifrance →

1. Le jury de validation des acquis de l'expérience du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique est présidé par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme, ou son représentant. Outre son président, il comprend au moins :

2. - un élu d'une collectivité territoriale dans le ressort de laquelle se situe un conservatoire classé par l'Etat, ou son représentant qu'il désigne ;

3. - un directeur d'établissement d'enseignement artistique, titulaire du certificat d'aptitude de directeur d'établissement d'enseignement artistique ;

4. - une personnalité désignée sur proposition du directeur en charge de la direction générale de la création artistique.

5. Le jury est constitué de sorte qu'il comprenne au moins un représentant de chaque spécialité artistique : danse, musique, théâtre.

6. En tant que de besoin, le jury peut s'adjoindre le concours d'examinateurs spécialisés ayant voix consultative.

7. La liste des membres du jury est arrêtée par le directeur de l'établissement habilité à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique.

8. En cas d'égalité, la voix du président du jury est prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047997047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.