Référencearticle 15 de l'arrêté du 27 juillet 2023 (version du 26 août 2023)Légifrance →
1. Le jury de validation des acquis de l'expérience peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience et d'un entretien conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe II au présent arrêté.
2. Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus.
3. A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme.
4. Les candidats ayant obtenu une validation partielle du diplôme par la validation des acquis de l'expérience peuvent être admis en formation pour les unités et modules non validés, à la suite d'un entretien, en fonction des possibilités d'accueil de l'établissement.
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