Arrêté du 27 juillet 2023 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 26 août 2023.

TexteArrêté du 27 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047997035

Texte parentLEGITEXT000047997005

Référencearticle 17 de l'arrêté du 27 juillet 2023 (version du 26 août 2023)Légifrance →

1. Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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