Arrêté du 27 juillet 2023 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 26 août 2023.

TexteArrêté du 27 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047997037

Texte parentLEGITEXT000047997005

Référencearticle 18 de l'arrêté du 27 juillet 2023 (version du 26 août 2023)Légifrance →

1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.