Arrêté du 27 juillet 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 août 2023.

TexteArrêté du 27 juillet 2023

IdentifiantLEGIARTI000047997025

Texte parentLEGITEXT000047997005

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 2023 (version du 26 août 2023)Légifrance →

1. Le concours et l'examen d'entrée comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Leurs modalités sont fixées par l'établissement et inscrites dans son règlement des études.

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