1. Le changement de l'intitulé du diplôme est sans incidence sur les modalités de conservation des notes prévues au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
Décret n°2023-824 du 25 août 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 août 2023.
TexteDécret n°2023-824 du 25 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047999796
Texte parentLEGITEXT000047999791
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